Conditions générales

Prestataire :

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Nora41 – Cédric Lauber (ci-après Nora41 ou nous) et tout client professionnel (ci-après le Client) qui souscrit au service de réceptionniste IA de Nora41. Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes, accords et prestations.

2. Prestations

Nora41 fournit un service de réceptionniste téléphonique propulsé par l'IA qui répond aux appels manqués pour le compte du Client, recueille les informations sur les demandes, fixe des rendez-vous et transmet des résumés d'appels via WhatsApp ou d'autres canaux convenus. L'étendue précise du service est convenue lors de l'appel d'intégration et confirmée par écrit avant la mise en ligne.

3. Mise en place et intégration

Des frais de mise en place uniques de CHF 1'000 sont facturés à la signature du contrat de service et ne sont pas remboursables. La période de mise en place est généralement de 1 à 2 semaines à compter de la réception du paiement. Le service n'est mis en ligne qu'après que le Client a confirmé que la configuration répond à ses exigences.

4. Forfait mensuel

Un forfait mensuel est facturé à partir de la date de mise en ligne du service. Le montant du forfait est convenu individuellement en fonction du volume d'appels du Client et confirmé par écrit avant la mise en ligne. Les factures sont émises mensuellement à l'avance. Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de la facture.

5. Résiliation

Le Client peut résilier le forfait mensuel à tout moment, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Les frais de mise en place ne sont pas remboursables en cas de résiliation.

6. Garantie

Durant les 30 premiers jours de service, Nora41 garantit qu'au moins 50% des demandes manquées éligibles seront captées. Les demandes éligibles sont définies comme les appels pris par Nora où l'appelant a fourni un nom, un numéro de contact et une demande de mandat explicite. Les appels publicitaires, les faux numéros, les raccrochages et les appels sans demande de mandat sont exclus et consignés séparément.

Si le seuil de 50% n'est pas atteint, le Client a droit au remboursement intégral du forfait du premier mois. Pour réclamer ce remboursement, le Client doit en informer Nora41 par écrit dans les 7 jours suivant la fin de la période de 30 jours. Les frais de mise en place ne sont remboursables en aucun cas.

7. Obligations du Client

Le Client est responsable de :

• configurer le renvoi d'appel vers le numéro de Nora (instructions fournies).
• fournir des informations exactes lors de l'intégration sur son métier, ses services, ses prix et les questions habituelles des appelants.
• maintenir son intégration d’agenda active et à jour.
• informer rapidement Nora41 de tout changement dans son entreprise qui affecte la façon dont Nora doit traiter les appels.

8. Protection des données

Les deux parties s'engagent à respecter le droit applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le RGPD. Nora41 traite les données des appelants pour le compte du Client en tant que sous-traitant. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Nora41 est limitée au forfait mensuel payé pour le mois durant lequel le problème est survenu. Nora41 n'est pas responsable des pertes de revenus, des occasions manquées ou des dommages indirects résultant d'interruptions de service, d'erreurs de l'IA ou de défaillances d'infrastructures tierces (y compris Retell, Twilio ou les opérateurs de téléphonie).

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse.

11. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les clients seront informés des modifications importantes par e-mail au moins 14 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.